Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la mutualité, et notamment ses articles L. 212-14 et L. 510-4 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande de constatation de la caducité de l'agrément présentée par l'Union de substitution des mutuelles de Provence (USMUPRO),
Arrêtent :
Est caduc l'agrément donné à l'union USMUPRO, inscrite sous le numéro 443 803 051, dont le siège social se situe à Marseille (13010), avenue de Toulon, pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports,
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan