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Arrêté du 21 juillet 2008

fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2008 · Dernière version le 20 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les agents travaillant dans des lieux difficiles d'accès est fixé à 192,66 € par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour les agents du ministère de la défense dans le Finistère) est fixé à 192,66 €.

En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Suppression d'une indemnité pour les agents de l'île Longue

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime une indemnité pour les agents travaillant sur l'île Longue.

L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) est abrogé.

En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Fixation du montant d'une indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une indemnité mensuelle à 154,13 € pour les agents travaillant dans des lieux difficiles d'accès.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2008.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Arrêté du 21 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3