Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la pêche dans les cours d'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Absence de changement juridique majeurCode de l'environnementArt. R435-35 : Droit de pêche des riverains et financement public
→ Version 3 : Pas d’évolutionCode de l'environnementArt. R435-36 : Gestion du droit de pêche en cas d'absence d'association
→ Version 3 : Pas de modification
- Code de l'environnementArt. R435-34, Art. R435-35, Art. R435-36, Sct. Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain., Art. R435-37, Art. R435-38, Art. R435-39, Sct. Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales., Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.
1 version
6 modifiés
3 abrogés