Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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JORF n°0170 du 23 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 2
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
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Article 3
La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.
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Article 4
L'arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
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Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte