JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2008, la mutation des concessions de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dites « Concessions Placer Union, 82, 172/168, 208, 214/167, 215/166, 250/169, 260/170 » est autorisée au profit de la société Union minière de Saül, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction des ressources énergétiques et minérales (sous-direction des mines et des matières premières, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.