JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Arrêté du 8 juillet 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2008, Mme Gras (Anne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.