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Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 4 février 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1986

Résumé. Un décret de 1986 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment sur le contrôle financier.

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la référence légale pour les unités de recherche) à 7 (Changement du décret régissant le contrôle financier d'un institut) du présent décret.

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Modification de la référence légale pour les unités de recherche

Résumé. Le décret met à jour la référence légale pour les unités de recherche, passant d'une loi de 1982 au code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration gagne un membre et ses indemnités sont alignées sur celles des fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur l'évaluation des travaux

Résumé. L'évaluation des travaux doit maintenant suivre les règles d'un décret particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élection des représentants du personnel de l'institut

Résumé. Les représentants du personnel de l'institut sont désormais élus plutôt que nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission d'évaluation des chercheurs et équipes de recherche modifie ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du décret régissant le contrôle financier d'un institut

Résumé. Le contrôle financier de l'institut est désormais régi par un décret de 2005 au lieu de celui de 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2008

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008
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