JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Décret n°2008-722 du 21 juillet 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 4 février 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-382 du 12 mars 1986 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-382 du 12 mars 1986 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-382 du 12 mars 1986 > > Art. 12 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-382 du 12 mars 1986 > > Art. 13 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-382 du 12 mars 1986 > > Art. 15 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-382 du 12 mars 1986 > > Art. 17 > >

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Article 8

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand