En vigueur depuis le 24 juillet 2008
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Modification d'un décret de 1986
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la référence légale pour les unités de recherche) à 7 (Changement du décret régissant le contrôle financier d'un institut) du présent décret.
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