Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 341,31 euros à compter du 1er janvier 2008. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant d'une indemnité pour les fonctionnaires de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe à 341,31 euros par mois le montant d'une indemnité spéciale pour certains fonctionnaires de l'aviation civile à partir de janvier 2008.

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 341,31 euros à compter du 1er janvier 2008. »

Historique des versions

Source : Légifrance