Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007 et le 22 février 2008, avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008, est modifié comme indiqué ci-dessous, en principe, à compter du 24 juillet 2008. Si la date du 24 juillet 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.
Au sous-article 3.2.2, les mots : « de pièce d'identité » sont remplacés par les mots : « d'envoi d'un document d'identité ».
Au sous-article 4.1.2, les mots : « Votre dossier joueur » et « Votre profil » sont remplacés par les mots : « Mon Dossier Joueur » et « Mon profil ».
Au sous-article 4.1.3, la phrase : « Ces données peuvent être utilisées par La Française des jeux pour envoyer sur l'adresse électronique, l'adresse postale ou le téléphone mobile du joueur, des messages liés à la gestion du Dossier Joueur » est remplacée par la phrase : « Ces données peuvent être utilisées par La Française des jeux pour adresser, au numéro de téléphone fixe ou au numéro de téléphone mobile du joueur, sur son adresse électronique, ou son adresse postale, des messages liés à la gestion du Dossier Joueur » et, dans la phrase : « Sous réserve de l'autorisation explicite du joueur, par le biais d'une case à cocher dans le Dossier Joueur, La Française des jeux pourra procéder ou faire procéder par un tiers à l'envoi, à l'adresse électronique, à l'adresse postale ou sur le téléphone mobile du joueur, de messages à vocation notamment statistique ou commerciale concernant La Française des jeux et ses produits », les mots : « sur le téléphone mobile du joueur » sont remplacés par les mots : « ou sur le téléphone fixe ou mobile du joueur ».
Le sous-article 4.2 est remplacé par le sous-article 4.2 suivant :
« 4.2. Vérification de l'exactitude des informations fournies par le joueur sur le site www fdjeux.com.
La Française des jeux pourra, à tout moment, demander au joueur d'envoyer la photocopie d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et lieu de naissance et une photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de résident, carte de séjour...) afin de s'assurer de l'exactitude des informations figurant dans le Dossier Joueur du joueur et, en particulier, de sa majorité. Dans ce cas, La Française des jeux demandera au joueur d'envoyer une photocopie recto verso de ce document, datée et signée par le joueur et revêtue de la mention "conforme à l'original” et du pseudo du joueur, dans une enveloppe prépayée jointe au courrier. Le joueur disposera alors d'un délai de deux semaines pour envoyer ce document à La Française des jeux.
Si, à l'issue de ce délai, le joueur n'a pas procédé à cet envoi, le joueur ne pourra plus accéder à son dossier ni participer aux jeux accessibles depuis le site internet et le site mobile durant un délai de cinq semaines, pendant lequel La Française des jeux demandera à nouveau au joueur l'envoi de la photocopie d'un document d'identité. Si, à l'issue de ce second délai, le joueur n'a toujours pas procédé à cet envoi ou si les données figurant sur la photocopie envoyée par le joueur ne correspondent pas aux données saisies par le joueur au moment de son inscription, La Française des jeux procédera à la clôture définitive du Dossier Joueur et les dispositions du sous-article 4.3 ci-dessous s'appliqueront. »
Le sous-article 4.3 est remplacé par le sous-article 4.3 suivant :
« 4.3. Déclaration de données personnelles erronées.
Si le joueur a procédé à une déclaration erronée de ses données personnelles figurant dans son Dossier Joueur ou si le joueur ne répond pas aux conditions visées au sous-article 2.2, La Française des jeux clôturera définitivement le Dossier Joueur du joueur. Dans ce cadre, aucun gain ne pourra lui être versé et si les sommes versées par le joueur ont été jouées et perdues, aucun remboursement ne sera effectué ; seule la part des sommes versées par le joueur et qui n'a pas été affectée au jeu pourra être remboursée. Le remboursement sera fait par virement sur le compte bancaire ou postal figurant dans le dossier du joueur ou par chèque à l'ordre du joueur déclaré en application du sous-article 2.3. »
Au sous-article 4.4, lesmots : « son abonnement pour recevoir des alertes en cas de gains sur les jeux de tirage ou de pronostics sportifs » sont ajoutés après les mots : « recevoir les actualités de La Française des jeux ».
Au sous-article 5.3.2, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 750 » et les mots : « 11 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 24 juillet 2008 ».
Au sous-article 8.2, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 3 000 » et le nombre : « 450 » est remplacé par le nombre : « 2 950 ».
Le sous-article 10.4 est remplacé par le sous-article suivant :
« 10.4. Paiement des lots d'un montant supérieur ou égal à 5 000 €.
Pour les lots d'un montant supérieur ou égal à 5 000 €, le code monétaire et financier dispose que le gagnant doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant. Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse du gagnant un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de résident, carte de séjour...), revêtue de la signature de l'intéressé précédée de la mention "conforme à l'original”, ainsi que de son relevé d'identité bancaire ou postal en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” sur la page d'accueil du site internet ou à l'adresse suivante : service clients FDJeux.com, libre réponse 54066, 44809 Saint-Herblain Cedex.
Dès réception de ces documents, La Française des jeux procédera à un virement vers le compte bancaire ou postal (figurant au Dossier Joueur au moment du gain) d'un montant égal à la différence entre le montant du gain augmenté des disponibilités existant préalablement au gain et le montant résiduel défini par le joueur conformément aux dispositions du sous-article 8.2.
Par ailleurs, La Française des jeux est tenue d'enregistrer les coordonnées du gagnant ainsi que le montant des sommes qu'il a gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.
Le cas échéant, en application des dispositions du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces articles. »
Au sous-article 11.1.2, les mots : « photocopie d'une pièce d'identité munie d'une photo du joueur telle que prévue au sous-article 10.4 » sont remplacés par les mots : « photocopie d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et lieu de naissance et une photographie (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de résident, carte de séjour...) tel que prévue au sous-article 10.4 ».
Au sous-article 17.2, les mots : « de pièce d'identité » sont remplacés par les mots : « de document d'identité » et les mots : « de la pièce d'identité » sont remplacés par les mots : « de ce document ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2008.