JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Arrêté du 18 juillet 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2008, les biens culturels :
Emil Nolde, Les Tournesols, huile sur toile, inv. 54.460, appartenant au Detroit Institute of Art (Etats-Unis d'Amérique) ; et
Emil Nolde, La Pentecôte, huile sur toile, inv. NG 7/74, appartenant à la Nationalgalerie Berlin (SMB) (Allemagne),
prêtés à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Emil Nolde » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, du 23 septembre 2008 au 19 janvier 2009, puis au musée Fabre de Montpellier, du 27 février au 31 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2008 au 31 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.