I. ― Produits standard

Les produits standard nationaux réalisés à partir de données statistiques et mis à la disposition du public par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), selon le cas, sur support matériel ou sur son site web, comprennent des publications périodiques avec ou sans abonnement annuel, des publications non périodiques, des fichiers et bases de données et des produits normalisés.

2.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales à paraître à compter du 1er janvier 2009 est fixé comme suit :

| TITRE DES PUBLICATIONS |PRIX AU NUMÉRO
(en euros)| |----------------------------------------|-------------------------------| | Economie et Statistique | Simple : 7,4 ; double : 14,8 | |Note de conjoncture + Point conjoncturel| La note : 9 ; le point : 3,4 | | INSEE Méthodes | 14,5 | | INSEE Première | 2,3 | | Annales d'économie et statistique | Simple : 26 ; double : 52 | | Recueil d'études sociales | 17,5 |

2.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2009 :

| TITRE DES PUBLICATIONS |TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL
(en euros)| | |----------------------------------------|---------------------------------------------|--------| | | France |Etranger| | Economie et Statistique | 66 | 82 | |Note de conjoncture + Point conjoncturel| 34 | 42 | | INSEE Première | 74 | 92 | | Annales d'économie et statistique | | | | ― particuliers | 32 | 39 | | ― autres abonnés | 88 | 109 | | Recueil d'études sociales | 50 | 63 |

Le prix de vente des publications non périodiques nationales à paraître à compter de la publication du présent arrêté est fixé comme suit :

| COLLECTION OU PUBLICATION |PRIX
(en euros)| |--------------------------------------------------|---------------------| | Collection « Références » | 16,5 | | Collection « Nomenclatures » : NAF/CPF rév.2 | 20 | |Collection « Nomenclatures » : Autres publications| 15 | | La France en bref | 2 |

Le prix de mise à disposition d'un fichier de données détaillées retiré du catalogue des produits de diffusion de l'INSEE est fixé à 110 € à compter de la publication du présent arrêté.

5.1. Les produits normalisés sont des produits réalisés par l'INSEE à la demande. Chaque produit est composé d'un ensemble de variables prédéfinies ; l'acquéreur peut choisir la zone géographique sur laquelle elles s'appliquent.
5.2. Le prix de mise à disposition des produits normalisés énumérés ci-après et livrés sur support papier ou électronique est la somme de deux composantes dont le montant est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :

| |MONTANT
(en euros) (1)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Composante n° 1 | | | 1 ― Le portrait de territoire avec cartographie, par zone géographique restituée (2) (3) | 60 | | 2 ― Le portrait de quartier, par zone géographique restituée (2) (3) | 60 | | 3 ― Bases de données du recensement général de la population de 1999 (RP 99) : | | | ― « IRIS... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département) | 50 | | ― « Communes... analyses », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département) | 50 | | ― « Territoires... analyses », le thème, pour un zonage « Territoires » France entière (unité de vente minimale : un zonage « Territoires » France entière) | 50 | | ― « Communes... mobilités », le thème, pour un département (unité de vente minimale : le département) | 87 | | ― « Emplois métropolitains supérieurs » France entière | 54 | | ― « Ilots 15 », pour un département | 44 | | ― « Ilots... analyses », le thème, pour un îlot | 0,08 | | ― « Ilots... profils », ensemble des thèmes, pour un îlot | 0,06 | | ― Fichier détail « Logements », pour un îlot | 0,03 | | 4 ― Liste des 20 plus grands établissements d'au moins 20 salariés, pour une commune ou pour une zone supracom-munale (2) (3) | 2 | | 5 ― L'extraction, à partir de la base nationale de données fiscales ou des fichiers détail des RP 90 et 99, par région couverte en tout ou en partie par le zonage demandé (3) | 15 | | (1) Pour livraison sur support électronique. | | | (2) Supplément pour livraison sur papier, par page en noir et blanc | 0,3 | | Supplément pour livraison sur papier, par page en couleur | 0,5 | | (3) L'acquéreur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zonages géographiques dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.| | | Composante n° 2 | | | Pour les produits n°s 1 à 3 ci-dessus, par demande d'un ou plusieurs produits | 10 | | Pour le produit n° 4 ci-dessus, par demande d'un ou plusieurs produits | 62 | | Pour le produit n° 5 ci-dessus : | | | a) L'extraction sur un zonage standard (4) à partir de la base nationale de données fiscales | 330 | | b) L'extraction sur un zonage non standard (4) à partir de la base nationale de données fiscales | 660 | | c) L'extraction sur un zonage standard (5) à partir des fichiers détail des RP 90 et 99 | 330 | | d) L'extraction sur un zonage non standard (5) à partir des fichiers détail des RP 90 et 99 | 660 | | (4) Chaque zone restituée doit comprendre au moins 100 000 habitants.
(5) Chaque zone restituée doit comprendre au moins 50 000 habitants. | |

5.3. Le prix de mise à disposition, sur support papier ou électronique, d'une projection démographique réalisée à l'aide du modèle Omphale, selon l'un des scénarios prédéfinis dans ledit modèle, est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
a) Sur un zonage standard : 60 € ;
b) Sur un zonage non standard fourni sur support électronique par le client : 70 € ;
c) Sur un zonage non standard non fourni sur support électronique par le client : 100 €.
Les suppléments pour fourniture de tableaux et graphiques standard sur papier s'établissent à 0,3 € par page en noir et blanc et 0,5 € par page en couleur.

Les produits visés aux articles 2, 3, 4 et 5.3 du présent arrêté peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source. Il en est ainsi également pour les produits visés à l'article 5.2, sauf les cas où l'obtention des données est soumise à la signature d'une licence d'usage délivrée par l'INSEE ; ces cas sont ceux prévus, respectivement, aux articles 6-3 et 6-5, 9 et 11, 3 et 6, et 5 des arrêtés des 26 avril 1989, 22 mai 1998, 20 février 2008 et 19 mars 2008 susvisés.

Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté et mis à la disposition du public sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) et les sites applicatifs qui lui sont rattachés sont consultables et téléchargeables gratuitement. Ils peuvent être réutilisés, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

L'INSEE est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site web et des sites applicatifs qui lui sont rattachés. De façon générale, ces liens doivent indiquer de façon claire aux internautes qu'ils sont dirigés vers le site web de l'INSEE ou l'un des sites applicatifs qui lui sont rattachés, en faisant notamment mention intégrale et visible des URL afférentes. En outre, l'INSEE se réserve le droit de demander la dissolution des liens dont il estimera qu'ils sont de nature à porter atteinte à son image ou à ses droits.

II. ― Produits sur mesure

9.1. Un produit sur mesure est constitué d'un ou plusieurs tableaux réalisés à partir d'une même source statistique. Une source statistique est un fichier ou un ensemble de fichiers contenant les données d'une enquête statistique ou les résultats de l'exploitation d'une source administrative. Chaque tableau ne peut porter que sur un seul indicateur statistique. Le demandeur est tenu de fournir sur support magnétique les éléments constitutifs des zonages géographiques dont la prise en compte par l'INSEE nécessite un travail spécifique.
9.2. Le prix d'un produit sur mesure comprend, d'une part, la préparation au traitement de la demande dudit produit et, d'autre part, le traitement proprement dit de cette demande. Les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants, applicables à compter de la publication du présent arrêté, sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

|Préparation au traitement de la demande d'un ou plusieurs tableaux, ou d'un groupe de tableaux homologues, réalisables à partir d'un même fichier ou de fichiers de même structure (1) :
― dialogue avec le demandeur en vue de la compréhension de sa demande et de la définition précise du ou des tableaux ;
― explications et conseils sur le choix des variables et de la source des données ;
― gestion administrative et comptable de la demande.|Par demande : 110 €| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------:|

| TRAITEMENT DE LA DEMANDE | UN TABLEAU
de type 1 (2) | UN TABLEAU
de type 2 (3) | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-----------------------------------------| | Réalisation d'un tableau :
― écriture du programme ;
― passage du programme sur le fichier ;
― vérification de la cohérence et de la vraisemblance statistique du tableau obtenu ;
― application lors de l'écriture du programme des règles du secret statistique et contrôle du respect de ces règles après l'édition du tableau ;
― mise en forme des résultats, dont la rédaction et la présentation du complément documentaire. | 69 € | 126 € | | Supplément pour mise en forme spécifique nécessitant une prestation manuelle afin de répondre aux exigences formulées le cas échéant par le client. | 30 € | 30 € | | Tableau supplémentaire homologue au premier tableau (4) (ce tableau a la même structure que le premier, le changement porte sur un seul critère et il n'y a pas nécessité de réécriture du programme).
Le tableau supplémentaire demandé en même temps que le premier tableau ou au plus tard un an à compter de la date d'émission de la facture de la demande initiale. |Le tableau
supplémentaire
P/3|Le tableau
supplémentaire
P/3| | (1) Les fichiers de même structure ont la même liste de variables et un dessin d'enregistrement identique.
(2) 3 critères croisés au maximum, y compris ceux utilisés pour définir le champ (filtre) ; tous les critères (c'est-à-dire les variables) existent dans le même fichier et leurs modalités sont restituées sans modification. La zone géographique est un critère.
(3) L'une des conditions d'appartenance au type 1 n'est pas remplie.
(4) P est le prix de la réalisation du premier tableau, y compris le supplément éventuel pour mise en forme spécifique.| | |

9.3. Sauf les cas où l'obtention des données est soumise à la signature d'une licence d'usage délivrée par l'INSEE en application, respectivement, des articles 6-3 et 6-5, 9 et 11, 3 et 6, et 5 des arrêtés des 26 avril 1989, 22 mai 1998, 20 février 2008 et 19 mars 2008 susvisés, les informations contenues dans les produits sur mesure peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source.

III. ― Services d'accompagnement
et services vidéotex

Les dispositions consignées aux articles 11 à 14 ci-dessous s'appliquent à compter de la publication du présent arrêté.

11.1. Le tarif des photocopies réalisées en libre-service dans les salles de consultation de l'INSEE est fixé à 0,15 € la photocopie au format A4, en noir et blanc.
11.2. Le tarif des photocopies au format A4 réalisées sur demande par l'INSEE est fixé comme suit :
― photocopies en noir et blanc : forfait de 5 € + 1 € par photocopie au-delà de la cinquième ;
― photocopies en couleur : forfait de 5 € + 2 € par photocopie au-delà de la deuxième.
11.3. Les tarifs indiqués aux articles 11.1 et 11.2 ci-dessus sont multipliés par 2 dans le cas de photocopies au format A3.

Le tarif pour la vente de reproductions en noir et blanc sur papier de plans à l'îlot est fixé comme suit :
― plans de format égal ou inférieur au format A3 : 1,5 € l'unité pour les 10 premiers plans dupliqués et 1 € l'unité pour les plans suivants ;
― plans de format supérieur au format A3 : 7 € pour le premier plan dupliqué et 4 € l'unité pour les plans suivants.
La reproduction en couleur des plans à l'îlot est sous-traitée par l'INSEE. Dans ce cas, le prix à acquitter est fixé sur la base du devis établi par le sous-traitant.

13.1. Les abonnements annuels aux publications périodiques sur support matériel sont nets de frais d'envoi.
13.2. Hors le cas visé à l'article 13.1 ci-dessus, le destinataire participe aux frais d'envoi pour toute expédition de publications, fichiers ou bases de données sur support matériel ; le montant de cette participation est fixé à 3,5 € pour un envoi en France et à 6 € pour un envoi à l'étranger.
13.3. Pour toute expédition de produits standard ou sur mesure sur support matériel autres que ceux visés aux articles 13.1 et 13.2 ci-dessus, sont facturés les frais d'envoi réellement engagés, avec un minimum de perception de 3,5 € pour un envoi en France et de 6 € pour un envoi à l'étranger.
13.4. Les envois par courrier électronique sont nets de frais d'envoi.

L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
― 36 15 INSEE : t34 ;
― 36 17 INSEE : t60 ;
― 36 17 SIRENE : t44 ;
― 36 17 PVI : t44.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.