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Arrêté du 10 juillet 2008

relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Abrogé21 septembre 2026
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 (Enregistrement des informations sur les entreprises) ;

Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;

Vu l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales en date du 21 décembre 2007,

Arrête :

Abrogé21 septembre 2026

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la NAFA pour les métiers et l'artisanat

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2008 approuve la nouvelle version de la Nomenclature d'activités française pour les métiers et l'artisanat.

La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.

Abrogé21 septembre 2026

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026

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Liste des activités artisanales à immatriculer

Résumé. Un arrêté de 2008 précise la liste des activités artisanales qui doivent être enregistrées dans un répertoire spécifique.

La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé ou de l'article L. 4431-1 du code des transports (Immatriculation obligatoire pour les entreprises de batellerie artisanale), et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce (Enregistrement des informations sur les entreprises).

Abrogé21 septembre 2026

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026

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Remplacement de la nomenclature des activités artisanales

Résumé. Un ancien arrêté sur les activités artisanales est remplacé par une nouvelle version.

L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.

Abrogé21 septembre 2026

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 septembre 2026

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national

de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Le directeur du commerce,

de l'artisanat, des services

et des professions libérales,

J.-C. Martin

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au dimanche 20 septembre 2026

Arrêté du 10 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe