Le sixième alinéa du II de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « , les fiches pays et les fiches statistiques, » sont supprimés ;

2° Les mots : « comptabilité analytique des coûts » sont remplacés par les mots : « comptabilité d'analyse des coûts ».