JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 6

Article 6

Au sixième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « Le chef de la mission des fonctionnaires internationaux assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux. » sont supprimés.


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Version 1

Au sixième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « Le chef de la mission des fonctionnaires internationaux assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux. » sont supprimés.