Arrêté du 8 décembre 2011

Article 16

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Article 16

Dans toutes les dispositions réglementaires :

1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 10
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 13

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Remplacement des termes communautaires par européens

Résumé. L'arrêté remplace les termes 'communautaires' par 'européens' dans les dispositions réglementaires.

Dans toutes les dispositions réglementaires :

1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance