Créé le 21 décembre 2011
Dans toutes les dispositions réglementaires :
1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;
2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;
3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 10 → Version 3Arrêté du 16 mars 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 10
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 13