En vigueur depuis le 21 décembre 2011
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Remplacement des termes communautaires par européens
Dans toutes les dispositions réglementaires :
1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;
2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;
3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 16 mars 2009Art. 13 : Organisation des services pour les Français à l'étranger
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 10
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 13