Arrêté du 15 février 2010

Article 1

Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 21 décembre 2011

En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :
― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ;
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au mardi 20 décembre 2011