Arrêté du 15 février 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :
― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ;
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 21 décembre 2011

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Nomination de représentants du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté nomme deux représentants du ministère des affaires étrangères pour siéger dans une commission sur l'éducation, la science et la culture.

En application de l'article D. 239-16 (2°), du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère des affaires étrangères :
― le directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, ou son représentant ;
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Modifié parArrêté du 8 décembre 2011art. 17 (V) : 'Nations Unies' s'écrit avec une majuscule à 'Unies'

En résumé. La mention des Nations Unies a été mise à jour pour être plus précise, et les titres de deux directeurs ont été modifiés.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance