JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 8

Article 8

Au quatrième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « européenne de sécurité et de défense » sont remplacés par les mots : « de sécurité et de défense commune ».


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Version 1

Au quatrième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « européenne de sécurité et de défense » sont remplacés par les mots : « de sécurité et de défense commune ».