Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction de l'Union européenne

Résumé. La direction de l'Union européenne est réorganisée avec des sous-directions renommées et une nouvelle sous-direction pour l'Allemagne et l'Europe alpine et adriatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance