Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions des services de la direction de l'Union européenne
Résumé. Les missions des services de la direction de l'Union européenne sont mises à jour pour refléter les changements dans les politiques et relations européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 10 : Missions des services de la direction de l'Union européenne
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 10