Arrêté du 8 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 10

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Modification des missions des services de la direction de l'Union européenne

Résumé. Les missions des services de la direction de l'Union européenne sont mises à jour pour refléter les changements dans les politiques et relations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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