JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 4

Article 4

Le quatrième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « financières et de gestion de l'ensemble » sont remplacés par les mots : « financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble » ;
2° Après les mots : « et administrative des organisations », sont insérés les mots : « et à leur pilotage stratégique ».


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Version 1

Le quatrième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « financières et de gestion de l'ensemble » sont remplacés par les mots : « financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble » ;

2° Après les mots : « et administrative des organisations », sont insérés les mots : « et à leur pilotage stratégique ».