JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 9

Article 9

Au IV de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, après les mots : « les questions politiques, économiques et sociales internes », sont insérés les mots : « ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour leurs zones géographiques respectives ».


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Version 1

Au IV de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, après les mots : « les questions politiques, économiques et sociales internes », sont insérés les mots : « ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour leurs zones géographiques respectives ».