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Arrêté du 16 mars 2009

Article 2

Créé le 18 mars 2009 · En vigueur du 21 décembre 2011 au 28 février 2013

La direction de l'Union européenne comprend :

― le service des politiques internes et des questions institutionnelles ;

― le service des relations extérieures de l'Union européenne ;

― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ;

― la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;

― la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte ;

― la sous-direction de l'Europe méditerranéenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 17

En vigueur du mercredi 21 décembre 2011 au jeudi 28 février 2013

Modifié parArrêté du 8 décembre 2011art. 2

La direction de l'Union européenne comprend :

― le service des politiques internes et des questions institutionnelles

― le service des relations extérieures de l'Union européenne ;

― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ;

― la sous-direction de l'Europe occidentaleet nordique ;

― la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte;

― la sous-direction de l'Europe méditerranéenne.

En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au mardi 20 décembre 2011

Modifié parArrêté du 16 avril 2010art. 1

La direction de l'Union européenne comprend : ― le service des politiques internes et des questions institutionnelles ; ― le service des relations extérieures de l'Union ; ― la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte ; ― la sous-direction de l'Europe centrale ; ― la sous-direction de l'Europe méridionale.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010

La direction de l'Union européenne comprend :
― le service des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― le service des relations extérieures de la Communauté et de l'Union ;
― la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte ;
― la sous-direction de l'Europe centrale ;
― la sous-direction de l'Europe méridionale.