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Arrêté du 16 mars 2009

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Article 2

La direction de l'Union européenne comprend :

― le service des politiques internes et des questions institutionnelles ;

― le service des relations extérieures de l'Union européenne ;

― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ;

― la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;

― la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte ;

― la sous-direction de l'Europe méditerranéenne.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

La direction de l'Union européenne comprend :

― le service des politiques internes et des questions institutionnelles ;

― le service des relations extérieures de l'Union européenne ;

― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ;

― la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique ;

― la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte ;

― la sous-direction de l'Europe méditerranéenne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance