Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de gestion administrative et financière
Résumé. L'arrêté ajoute une mission de gestion administrative et financière à la direction des Français à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 5 : Organisation de la direction des Français à l'étranger
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mars 2009Art. 5