JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 3

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Une mission de gestion administrative et financière. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Une mission de gestion administrative et financière. »