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Arrêté du 16 mars 2009

Article 5

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Article 5

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire ;

― de la sous-direction de la protection des droits des personnes ;

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.

3° Le service de l'adoption internationale.

4° La mission pour la politique des visas.

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

6° Une mission de gestion administrative et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2013

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire ;

― de la sous-direction de la protection des droits des personnes ;

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.

3° Le service de l'adoption internationale.

4° La mission pour la politique des visas.

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

6° Une mission de gestion administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance