Le troisième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « forums multilatéraux de désarmement », sont insérés les mots : « et de contrôle des armements » ;

2° Les mots : « la commission interministérielle d'exportation des matériels de guerre » sont remplacés par les mots : « la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ».