Arrêté du 8 décembre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 15

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Modification des missions des sous-directions de la communication

Résumé. Les missions des sous-directions de la direction de la communication et du porte-parolat sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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