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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des sous-directions de la communication
Résumé. Les missions des sous-directions de la direction de la communication et du porte-parolat sont précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 15 : Rôles des sous-directions de la communication et du porte-parolat
→ Version 3
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- Arrêté du 16 mars 2009Art. 15