JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 5

Article 5

Le cinquième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Il suit au sein du ministère les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. » sont supprimés ;
2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il traite également des questions relatives à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). »


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Version 1

Le cinquième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « Il suit au sein du ministère les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. » sont supprimés ;

2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il traite également des questions relatives à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). »