Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 1 : Organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mars 2009Art. 1