JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Article 12

Article 12

Le troisième alinéa du III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. »


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Version 1

Le troisième alinéa du III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. »