Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 mars 2009 est modifié par l'article 12 de l'arrêté du 8 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 11 : Missions de la direction générale de la mondialisation
→ Version 5
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- Arrêté du 16 mars 2009Art. 11