JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article Annexe

Article Annexe

LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DÉPENDENT ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE QUI LUI SONT RATTACHÉS, SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

| GRAND SERVICE | SERVICE | LIEU | EMPLOI |NOMBRE
de postes| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------| |DSAC
(direction
de la sécurité
de l'aviation civile)| DSAC Ouest | Le Havre | Délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie. | 1 | | DSAC Centre-Est | Lyon |Adjoint au chef du département gestion des ressources.| 1 | | | Chef de subdivision finances. | 1 | | | | | ENAC
(Ecole nationale de
l'aviation civile) |Direction de la formation au pilotage et des vols| Saint-Yan |Ouvrier de l'Etat "technicien cellule et moteur aéronef"| 1 | | Responsable logistique. | 1 | | | |

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Historique des versions

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 23 février 2012

Abrogé le jeudi 5 décembre 2024

LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DÉPENDENT ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE QUI LUI SONT RATTACHÉS, SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

GRAND SERVICE

SERVICE

LIEU

EMPLOI

NOMBRE

de postes

DSAC

(direction de la sécurité

de l'aviation civile)

DSAC Ouest

Le Havre

Délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie.

1

DSAC Centre-Est

Lyon

Adjoint au chef du département gestion des ressources.

1

Chef de subdivision finances.

1

ENAC

(Ecole nationale de l'aviation civile)

Direction de la formation au pilotage et des vols

Saint-Yan

Ouvrier de l'Etat "technicien cellule et moteur aéronef"

1

Responsable logistique.

1

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 19 novembre 2009

LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

GRAND SERVICE

SERVICE

LIEU

EMPLOI

NOMBRE

de postes

DSAC

(Direction de la sécurité

de l'aviation civile)

DSAC Centre-Est

Lyon

Gestionnaire de subdivision finances.

1

DSAC Nord-Est

Bâle-Mulhouse

Secrétaire délégué Bâle - Mulhouse.

1

Entzheim

Gestionnaire finances.

1

Entzheim

Assistant de classe, subdivision développement durable.

1

DSNA

(Direction des services

de la navigation aérienne)

CRNA Est

Reims

Chef de programme systèmes de management intégrés SMI.

1

DO / EC

Athis-Mons

Chef du département D4 administration.

1

SNA Centre-Est

Lyon

Secrétaire service exploitation.

1

SEFA

(service d'exploitation

de la formation aéronautique)

Echelon de direction

Castelnaudary

Ouvrier d'Etat "technicien cellule et moteur aéronef".

1

Département technique (T)

Ouvrier d'Etat "technicien avionique".

1

Centre de formation

Montpellier

Ouvrier d'Etat "technicien cellule et moteur aéronef".

1

Saint-Yan

Ouvrier d'Etat "technicien cellule et moteur aéronef".

1

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 5 novembre 2009

LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

GRAND SERVICE

SERVICE

LIEU

EMPLOI

NOMBRE

de postes

DSAC

(Direction de la sécurité

de l'aviation civile)

DSAC Centre-Est

Lyon

Gestionnaire de subdivision finances.

1

DSAC Nord-Est

Bâle-Mulhouse

Secrétaire délégué Bâle - Mulhouse.

1

Entzheim

Gestionnaire finances.

1

Entzheim

Assistant de classe, subdivision développement durable.

1

DSNA

(Direction des services de la navigation aérienne)

CRNA Est

Reims

Chef de programme systèmes de management intégrés SMI.

1

DO / EC

Athis-Mons

Chef du département D4 administration.

1

SNA Centre-Est

Lyon

Secrétaire service exploitation.

1

Version 2

En vigueur à partir du samedi 21 mars 2009

LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

GRAND SERVICE

SERVICE

LIEU

EMPLOI

NOMBRE

de postes

ACBACEA (Agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens).

Direction.

Direction.

Direction.

Direction.

AC Toulouse.

Paris

Paris

Paris

Paris

Toulouse

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

Gestionnaire comptable, service de la comptabilité.

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

1

1

1

1

1

SG (Secrétariat général)

SDF3.

Paris

Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe.

1

DSAC

(Direction de la sécurité de l'aviation civile)

DSAC Nord-Est.

Bâle-Mulhouse

Entzheim

Entzheim

Secrétaire direction.

Gestionnaire finances.

Assistant de classe C.

1

1

1

DSAC Centre-Est.

Lyon

Gestionnaire finances.

1

DSAC Sud.

Gestionnaire finances.

1

DSNA / DO (Direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)

SNA Nord-Est.

Entzheim

Entzheim

Secrétaire.

Gestionnaire finances.

1

1

SNA Antilles-Guyane.

Fort-de-France Cayenne-Rochambeau-Guyane

Chef de division CA.

Premier contrôleur. 1

2

SNA Centre-Est.

Lyon

Gestionnaire de procédures.

1

SNA Sud-Est.

Nice

Gestionnaire finances.

1

DEP / 3AP.

Athis-Mons

Assistant subdivision systèmes.

1

DO.

Athis-Mons

Chef département administratif.

1

SAC

SPM.

Saint-Pierre-et-Miquelon

Premier contrôleur.

2

DTA

(Direction du transport aérien)

CAB.

Paris

Responsable du pôle affaires générales.

1

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 décembre 2008

LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE

SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

GRAND SERVICE

SERVICE

LIEU

EMPLOI

NOMBRE

de postes

ACBACEA (agence

comptable du budget

annexe contrôle et

exploitation aériens).

Direction.

Direction.

Direction.

Direction.

AC Toulouse.

Paris

Paris

Paris

Paris

Toulouse

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

Gestionnaire comptable, service de la comptabilité.

Gestionnaire comptable, service de la dépense.

1

1

1

1

1

SG (secrétariat général).

SDF3.

SDP4.

SDP4.

Paris

Paris

Paris

Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe.

Gestionnaire traitements et salaires.

Gestionnaire traitements et salaires.

1

1

1

ENAC (Ecole nationale

de l'aviation civile).

Département CA, subdivision formation pratique contrôle.

Toulouse

Assistant de subdivision.

1

DSAC (direction de la

sécurité de l'aviation

civile).

DSAC Nord-Est.

Bâle-Mulhouse

Entzheim

Entzheim

Entzheim

Secrétaire du délégué territorial.

Gestionnaire division des affaires financières.

Gestionnaire division des affaires financières.

Assistant de classe C, département surveillance et régulation.

1

1

1

1

DSNA/DO (direction des

services de la

navigation aérienne,

direction des

opérations).

SNA Nord-Est.

Entzheim

Entzheim

Entzheim

Secrétaire, direction et département administration.

Gestionnaire division financière.

Gestionnaire division financière.

1

1

1

SNA Nord.

Lille

Régisseur d'avances.

1

SNA Antilles-Guyane.

Fort-de-France

Chef de division CA.

1

DEP/3AP.

Athis-Mons

Assistant subdivision systèmes.

1

DSNA/DTI (direction des

services de la

navigation aérienne,

direction de la

technique et de

l'innovation).

Département administratif DSP/INS/A.

Toulouse

Athis-Mons

Adjoint chef de division marchés.

Expert installations.

1

1

DTA (direction du

transport aérien).

SDA/3

SDT/2.

Paris

Paris

Chargé d'études juridiques.

Adjoint chef du bureau transporteurs.

1

1