Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 22 août 2013
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogées.
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées.
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont abrogées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 28 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Chapitre Ier : Formations initialesArrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 1 : Sapeur.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 2 : Lieutenant.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 5 bis → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 6 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emploisArrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 1 : Caporal.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 2 : Sergent.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 3 : Adjudant.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 4 : Lieutenant.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 5 : CapitaineArrêté du 5 janvier 2006commandantArrêté du 5 janvier 2006lieutenant-colonel et colonel.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 7 : Expert.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Chapitre III : Dispositions particulièresArrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 17 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés au corps départemental.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 20 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 21 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONSArrêté du 5 janvier 2006TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 22 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2006Art. 22 bis → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 22 ter → Version 3Arrêté du 5 janvier 2006Art. 23 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2006Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.Arrêté du 5 janvier 2006Art. 24 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 25 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 26 → Version 1Arrêté du 5 janvier 2006Art. 27 → Version 1
-Arrêté du 5 janvier 2006Art. 1, Art. 1 bis, Art. 28, Sct. TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Formations initiales, Sct. Section 1 : Sapeur., Art. 4, Sct. Section 2 : Lieutenant., Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois, Sct. Section 1 : Caporal., Art. 9, Sct. Section 2 : Sergent., Art. 10, Sct. Section 3 : Adjudant., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Lieutenant., Art. 13, Sct. Section 5 : Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel., Art. 14, Sct. Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours., Art. 15, Sct. Section 7 : Expert., Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés au corps départemental., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27