Arrêté du 8 août 2013

Article 72

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 72

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 28, Sct. TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Formations initiales, Sct. Section 1 : Sapeur., Art. 4, Sct. Section 2 : Lieutenant., Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois, Sct. Section 1 : Caporal., Art. 9, Sct. Section 2 : Sergent., Art. 10, Sct. Section 3 : Adjudant., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Lieutenant., Art. 13, Sct. Section 5 : Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel., Art. 14, Sct. Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours., Art. 15, Sct. Section 7 : Expert., Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés au corps départemental., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles sur les formations des sapeurs-pompiers volontaires sont supprimées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2006Art. 1 : Formation des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 5 janvier 2006Art. 1 bisArrêté du 5 janvier 2006Art. 28
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 28, Sct. TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Formations initiales, Sct. Section 1 : Sapeur., Art. 4, Sct. Section 2 : Lieutenant., Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois, Sct. Section 1 : Caporal., Art. 9, Sct. Section 2 : Sergent., Art. 10, Sct. Section 3 : Adjudant., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Lieutenant., Art. 13, Sct. Section 5 : Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel., Art. 14, Sct. Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours., Art. 15, Sct. Section 7 : Expert., Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés au corps départemental., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance