Arrêté du 5 janvier 2006

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé22 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2007

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé les activités liées à un emploi prévu à l'article 2 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé, correspondant à leur grade, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir suivi les formations relatives à ces activités telles que définies par le présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.
Jamais entré en vigueur

Créé le 28 décembre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007

L'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Jamais entré en vigueur

Créé le 27 décembre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Conformément à l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2006, les services départementaux d'incendie et de secours en faisant la demande peuvent être autorisés, par la direction de la défense et de la sécurité civiles, à expérimenter les formations définies par le présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au mercredi 21 août 2013

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27