Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.
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Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007
Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 72 (Ab)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 août 2013
Les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé les activités liées à un emploi prévu à l'
article 2
de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé, correspondant à leur grade, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir suivi les formations relatives à ces activités telles que définies par le présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.