Arrêté du 5 janvier 2006

Article 24

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Article 24

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé les activités liées à un emploi prévu à l'article 2 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé, correspondant à leur grade, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir suivi les formations relatives à ces activités telles que définies par le présent arrêté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 août 2013

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant exercé les activités liées à un emploi prévu à l'article 2 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé, correspondant à leur grade, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir suivi les formations relatives à ces activités telles que définies par le présent arrêté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux formations incluant l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme national de secourisme.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance