Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 28 décembre 2006
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 28 décembre 2006
Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 72 (Ab)
En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 21 août 2013
Pour les opérations de secours présentant un caractère d'urgence avéré, le règlement opérationnel mentionné à l'
article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales
peut préciser les conditions dans lesquelles, exceptionnellement, un sapeur-pompier volontaire exerçant les activités liées à un emploi peut exercer tout ou partie des activités liées à emploi immédiatement supérieur, dans l'attente de l'arrivée sur les lieux de l'intervention, dans les meilleurs délais, du sapeur-pompier répondant aux conditions d'exercice des activités de cet emploi.