Arrêté du 5 janvier 2006

TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales

Abrogé22 août 2013
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Abrogé22 août 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 août 2013

Les formations de tronc commun suivies par les sapeurs-pompiers volontaires affectés au corps départemental leur permettent d'assurer les missions qui leur sont confiées au sein du service départemental d'incendie et de secours conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 1999 susvisé, notamment les missions de lutte contre les incendies, de secours à personnes et de protection des biens et de l'environnement.

Abrogé22 août 2013

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 22 août 2013

Les séquences pédagogiques composant ces formations sont réalisées à partir des scénarios pédagogiques relatifs aux formations des sapeurs-pompiers professionnels, conformément au guide national de référence visé à l'article 1er, définis par la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Les volumes horaires des séquences pédagogiques et des évaluations sont arrêtés par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours et du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, en fonction des objectifs pédagogiques à atteindre, sans pouvoir dépasser ceux fixés dans le guide national de référence visé à l'article 1er du présent arrêté. Les contenus des formations des sapeurs-pompiers volontaires tiennent compte des missions susceptibles de leur être confiées et des matériels à servir.

Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au mercredi 21 août 2013

TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : Formations initiales
Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois
Chapitre III : Dispositions particulières