Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 10 août 2007
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Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 10 août 2007
Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 72 (Ab)
En vigueur du vendredi 10 août 2007 au mercredi 21 août 2013
Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires saisit au préalable, pour avis, la commission nationale chargée d'étudier les demandes de reconnaissance des acquis, en vue de dispenser ces officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction.