Arrêté du 5 janvier 2006

Article 22 bis

Créé le 10 août 2007

Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires saisit au préalable, pour avis, la commission nationale chargée d'étudier les demandes de reconnaissance des acquis, en vue de dispenser ces officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013

Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 72 (Ab)

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au mercredi 21 août 2013

Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires saisit au préalable, pour avis, la commission nationale chargée d'étudier les demandes de reconnaissance des acquis, en vue de dispenser ces officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction.