En application de l'article 54-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé et de l'article 23 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires émet un avis sur la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et la validation des acquis de l'expérience dans les cas non prévus dans le guide national de référence mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

Ce comité peut demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours détermine les modalités dans lesquelles cette évaluation doit être réalisée.