Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 août 2013
relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 (Loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires) relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (Décret sur les grades et conditions de service des pompiers volontaires (2013-2019)) relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 17 avril 2013,
Arrête :
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé31 août 2019TITRE II : FORMATIONS INITIALES
Abrogé31 août 2019Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers
Abrogé31 août 2019Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers
Abrogé31 août 2019TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE
Abrogé31 août 2019Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers
Abrogé31 août 2019Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers
Abrogé31 août 2019TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN
Abrogé31 août 2019TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS
Abrogé31 août 2019TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé31 août 2019Fait le 8 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 34
En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019