Abrogé22 août 2013
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007
L'obtention du diplôme défini à l'article 7 confère au titulaire la capacité à exercer les activités de chef de groupe et de chef de garde.
Arrêté du 5 janvier 2006
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 août 2013
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 72 (Ab)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 août 2013