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Arrêté du 8 août 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé31 août 2019
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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des formations antérieures des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît aux sapeurs-pompiers volontaires certaines formations antérieures comme équivalentes à celles requises pour exercer leurs missions.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du PSE1 ou équivalent sont réputés détenir le module transverse de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 sont réputés détenir le module transverse et le module SAP de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours à personnes.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 et ayant suivi une formation à l'utilisation des matériels et aux techniques opérationnelles de secours routier sont réputés détenir le module transverse, le module SAP et le module SR de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours routier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du TOP1 et de l'INC1 sont réputés détenir le module INC de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du DIV1 sont réputés détenir le module DIV de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation complète d'équipier SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer l'ensemble des activités de l'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'équipe SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'équipe.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires l'unité de valeur SAP2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée au secours à personnes.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de l'unité de valeur DIV2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée aux opérations diverses.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'agrès de SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir les formations leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'une équipe et de chef d'agrès tout engin.

Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour les pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent demander une validation de leurs expériences ou diplômes pour avancer de grade dans les 12 mois suivant la publication de l'arrêté.

A titre dérogatoire, les candidats exerçant une activité pour lequel ils ne détiennent pas la formation correspondante pourront dans les douze mois suivant la parution du présent arrêté déposer une demande de validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes au titre des formations d'avancement de grade.

Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Suppression des règles de formation des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles sur les formations des sapeurs-pompiers volontaires sont supprimées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées.

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2006Art. 1 : Formation des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 5 janvier 2006Art. 1 bisArrêté du 5 janvier 2006Art. 28
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 28, Sct. TITRE Ier : SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AFFECTÉS AU CORPS DÉPARTEMENTAL : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Formations initiales, Sct. Section 1 : Sapeur., Art. 4, Sct. Section 2 : Lieutenant., Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois, Sct. Section 1 : Caporal., Art. 9, Sct. Section 2 : Sergent., Art. 10, Sct. Section 3 : Adjudant., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Lieutenant., Art. 13, Sct. Section 5 : Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel., Art. 14, Sct. Section 6 : Chef de centre d'incendie et de secours., Art. 15, Sct. Section 7 : Expert., Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés au corps départemental., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 23, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application le lendemain de sa publication, avec des changements pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73
Article 74