Abrogé22 août 2013
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 21 août 2013
Le jury sanctionnant la formation initiale des officiers de sapeurs-pompiers volontaires comprend :
Membres de droit :
Membres, et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
Membres de droit :
- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
Membres, et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
- un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- un officier de sapeur-pompier volontaire ;
- deux enseignants ayant participé à la formation, dont au moins un officier de sapeur-pompier.
Le jury prend ses décisions à la majorité ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.