JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 12

Article 12

La formation prévue à l'article 17 du décret du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade d'adjudant des sergents exerçant la fonction de chef de centre ou celle d'adjoint au chef de centre est celle de chef de groupe, sous réserve que l'intéressé soit en mesure d'assurer l'intégralité des missions prévues à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La formation prévue à l'article 17 du décret du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade d'adjudant des sergents exerçant la fonction de chef de centre ou celle d'adjoint au chef de centre est celle de chef de groupe, sous réserve que l'intéressé soit en mesure d'assurer l'intégralité des missions prévues à l'article 2 du présent arrêté.