Abrogé22 août 2013
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 10 août 2007 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 21 août 2013
La commission prévue à l'article précédent est composée comme suit :
Membres de droit :
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
Membres de droit :
- le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, président ;
- le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
- un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
- deux membres de l'enseignement supérieur ;
- un officier de sapeurs-pompiers volontaires.