Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013
Le guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires annexé au présent arrêté est pris en application de l'article 1er des arrêtés du 5 janvier 2006 susvisés. Il définit les emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et les activités liées à ces emplois exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.
Il fixe les contenus, les modalités de déroulement et de validation des formations permettant la tenue de ces emplois et l'exercice de ces activités.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013
Le guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013
Par dérogation à l'article 3 et jusqu'au 30 juin 2007, les services départementaux d'incendie et de secours qui ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2007 les dispositions du présent arrêté sont autorisés à appliquer les dispositions antérieures.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 6 octobre 2013
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.