JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 23

Article 23

Ce comité peut demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours détermine les modalités dans lesquelles cette évaluation doit être réalisée.


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Version 1

Ce comité peut demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours détermine les modalités dans lesquelles cette évaluation doit être réalisée.