Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 72 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 août 2013
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, réuni en formation de commission de validation des acquis de l'expérience pour les non-officiers, et la commission nationale précitée pour les officiers peuvent demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Ils déterminent les modalités selon lesquelles cette évaluation doit être réalisée.