Arrêté du 5 janvier 2006

Article 23

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Article 23

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, réuni en formation de commission de validation des acquis de l'expérience pour les non-officiers, et la commission nationale précitée pour les officiers peuvent demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Ils déterminent les modalités selon lesquelles cette évaluation doit être réalisée.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 août 2013

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, réuni en formation de commission de validation des acquis de l'expérience pour les non-officiers, et la commission nationale précitée pour les officiers peuvent demander une évaluation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Ils déterminent les modalités selon lesquelles cette évaluation doit être réalisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au mercredi 21 août 2013

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance