Arrêté du 5 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Les formations de tronc commun suivies par les sapeurs-pompiers volontaires affectés au corps départemental leur permettent d'assurer les missions qui leur sont confiées au sein du service départemental d'incendie et de secours conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 1999 susvisé, notamment les missions de lutte contre les incendies, de secours à personnes et de protection des biens et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2013

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 août 2013

Les formations de tronc commun suivies par les sapeurs-pompiers volontaires affectés au corps départemental leur permettent d'assurer les missions qui leur sont confiées au sein du service départemental d'incendie et de secours conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 1999 susvisé, notamment les missions de lutte contre les incendies, de secours à personnes et de protection des biens et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance