JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 10

Article 10

La formation prévue à l'article 16 du décret du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade de sergent est celle permettant d'exercer les activités liées à l'emploi de chef d'agrès.


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Version 1

La formation prévue à l'article 16 du décret du 10 décembre 1999 susvisé et nécessaire à l'avancement au grade de sergent est celle permettant d'exercer les activités liées à l'emploi de chef d'agrès.