JORF n° 0193 du 21 août 2013
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Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial
Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
Arrêté du 2 août 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »
Arrêté du 25 juillet 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2013 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »
Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)
Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
Voir 20 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Allier)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein d'officier conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein d'un groupe régional d'évaluation de la gendarmerie nationale
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agences de mannequins
Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
Voir 3 textes
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 août 2013
Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 août 2013
Résultats du Loto Foot 7 n° 172
Mesures nominatives
14 textesVoir 10 textes
Arrêté du 19 août 2013 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi
Arrêté du 19 août 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Voir 3 textes
Décret du 19 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 19 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)