Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 21 août 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté1 article · 13 août 2013
Réduction du nombre de places pour le concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté1 article · 13 août 2013
Réduction et répartition des places pour le concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 13 août 2013
Réduction des places pour le concours d'adjoint administratif

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

Arrêté1 article · 22 juillet 2013
Concours de technicien territorial en 2014

Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial

Arrêté008 août 2013

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté5 articles · 9 août 2013
Contrôle des impacts des installations nucléaires

Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

Arrêté3 articles · 16 août 2013
Mise à jour des règles pour la réception des véhicules

Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

Arrêté002 août 2013

Arrêté du 2 août 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté2 articles · 14 juin 2013
Modification de la convention de l'INDL

Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »

Arrêté3 articles · 25 juillet 2013
Modification des règles de production des vins après le gel de 2012

Arrêté du 25 juillet 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2013 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »

Arrêté2 articles · 7 août 2013
Modification de l'organisation de la direction générale de l'alimentation

Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Arrêté3 articles · 7 août 2013
Autorisation de produits non conformes pour les navires

Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

Arrêté3 articles · 7 août 2013
Autorisation de vente de moutarde brune et variétés de colza

Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté3 articles · 9 août 2013
Modification des règles de notation des prix des gros bovins

Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

Arrêté3 articles · 8 août 2013
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises de paysage

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté3 articles · 8 août 2013
Obligation d'un accord pour les coopératives fruitières

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Arrêté3 articles · 8 août 2013
Obligation d'accord pour les travailleurs agricoles dans deux départements

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Arrêté3 articles · 8 août 2013
Obligation d'un accord agricole dans deux départements

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Arrêté3 articles · 8 août 2013
Obligation d'un nouvel accord dans l'agriculture de l'Hérault

Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le salaire minimum

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le camping

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint des territoires dans l'Allier

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Allier)

Avis1 article
Emploi vacant dans la réglementation des assurances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Coordination des politiques publiques en Picardie

Avis de vacance d'emplois de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Création d'un poste de psychologue dans la gendarmerie

Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein d'officier conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein d'un groupe régional d'évaluation de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Publications disponibles à la vente dans un avis du JORF

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Renouvellement d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéterminé d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéterminé d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéterminé d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement de licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement de licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement indéterminé d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Droit de gestion d'une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Agréments pour l'emploi d'enfants mannequins

Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Accord d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Accord d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agences de mannequins

Avis1 article
Obtention d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2013
Nomination d'un nouveau responsable au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 19 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'un directeur territorial en Seine-et-Marne

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'un directeur territorial de la PJJ

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2013
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2013
Autorisation de départ en retraite d'une contrôleuse générale

Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2013
Autorisation de départ en retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 13 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2013
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Modification des membres d'un comité technique

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2013
Nomination temporaire du président de l'ONERA

Arrêté du 19 août 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Modification des comités de prévention des accidents agricoles

Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles