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Arrêté du 7 mars 2019

Article 2

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Article 2

Pour la majeure partie des emplois occupés par les réservistes, les conditions médicales d'aptitude requises doivent être conformes à celles mentionnées dans les différents arrêtés relatifs aux recrutements des personnels militaires d'active du service de l'énergie opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022

Pour la majeure partie des emplois occupés par les réservistes, les conditions médicales d'aptitude requises doivent être conformes à celles mentionnées dans les différents arrêtés relatifs aux recrutements des personnels militaires d'active du service de l'énergie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance