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Arrêté du 7 mars 2019

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Article 5

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 4 avril 2022

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance